Envoyer un colis du Canada vers la France

24 août 2022

Envoyer un colis en France depuis le Canada est un processus relativement simple, notamment grâce aux liens économiques étroits entre les deux pays. La France est l’un des principaux partenaires commerciaux du Canada, avec des milliards de dollars de marchandises expédiées entre les deux pays chaque année.

Vous cherchez encore à déterminer quels facteurs entrent en considération lors de l’envoi de vos colis en direction de la France depuis le Canada ? Emballage, frais de douanes, étiquetage, etc.

Avec un peu de planification, l’envoi d’un colis en France depuis le Canada peut être un processus rapide et facile.

Comment expédier un colis du Canada vers la France ?

Les Canadiens qui expédient des marchandises du Canada vers la France peuvent profiter des règles de l’AECG (Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne), qui ne nécessitent pas de certificat officiel pour obtenir des avantages tarifaires.

Ainsi, une déclaration sur la facture ou tout autre document commercial accompagnant l’envoi est suffisante. Ceci est particulièrement avantageux pour les envois individuels du Canada vers la France. Dans le cadre de l’AECG, les règles du pays d’origine sont combinées à d’autres facteurs pour déterminer si un produit est admissible à un traitement préférentiel en franchise de droits.

Vérifiez si votre envoi de colis du Canada vers la France nécessite un service de transport spécialisé

Avant d’effectuer l’envoi de votre marchandise du Canada vers la France, vous devez déterminer si votre envoi est considéré comme de grandes valeurs ou non et s’il s’agit d’un envoi volumineux ou non. En effet, selon le poids, la quantité ou le type de marchandise présent dans votre colis, il vous sera nécessaire de faire appel à un service de transport à l’international.

Renseignez-vous sur le dédouanement, les Incoterms, etc

La procédure de dédouanement consiste à affecter les marchandises au régime douanier qui tient le mieux compte de leur destination. Ainsi, le dédouanement à l’importation implique très souvent le paiement de droits de douane et de la TVA. Cependant, il peut également exister des réglementations plus spécifiques. C’est notamment le cas des produits soumis à des réglementations et formalités sanitaires ou phytosanitaires. Pour ces produits, des contrôles peuvent être effectués sur le respect de ces réglementations.

Lorsque vous envoyez un colis en France depuis le Canada, il est important de connaître le processus de dédouanement et les documents requis.

À quoi servent les Incoterms ?

Les Incoterms définissent :

La répartition des frais de transport entre l’expéditeur et le destinataire ;
Le point de transfert des responsabilités lié aux risques d’avaries ;
La responsabilité de chacun pour la documentation nécessaire au dédouanement.

Si vous êtes exportateurs canadiens, il est avisé de ne pas choisir les Incoterms où vous êtes responsables des droits de douane et de la TVA, comme le DDP. Vous devrez payer la TVA et ne serez pas admissible à la récupérer à moins d’avoir une entité en France reconnue au niveau fiscal.

Préparez les documents nécessaires pour les douanes

Afin d’effectuer votre dédouanement plus facilement, les documents douaniers nécessaires à l’envoi de colis du Canada vers la France que vous devez fournir sont les suivants :

La facture commerciale (en anglais sou avec une traduction incluse) : elle doit faire apparaître une description détaillée des marchandises ainsi que de leur valeur.
Le certificat d’origine prévue par l’AECG-CETA : document officiel attestant du lieu de production, de fabrication ou de traitement d’un produit. Ce document est nécessaire dans le cas de certains marchandises uniquement.
Le document de transport (Lettre de transport aérien [LTA/AWB] Connaissement maritime/Bill of Lading, Lettre de transport maritime, etc.)
Si votre marchandise est entrée par un autre pays de l’UE, des documents de transit (T1 ou T2) peuvent être requis.

D’autres documents pourraient être demandés. Pour plus de facilité avec ces procédures, n’hésitez pas à faire appel à l’expertise d’un consolidateur logistique.

Les frais d’expédition d’un colis vers la France

À partir de juillet 2021, le seuil de minimis (Valeur des marchandises en dessous de laquelle aucun droit ni taxe n’est collecté par les douanes) qui exempte les importations dans l’Union européenne de la taxe sur la valeur ajoutée/TVA a été supprimé.

Cela signifie que tous les envois entrant dans l’UE, de n’importe où dans le monde, seront soumis aux droits de douane et à la TVA.

Ainsi, la valeur CAF qui comprend le prix de l’article ainsi que les frais d’expédition et d’assurance sera utilisée pour déterminer le montant de la TVA due.

Notez que pour les marchandises d’une valeur inférieure à 150 € (environ 220 CAD), le droit d’importation est supprimé, mais la TVA, environ 20 %, s’applique toujours. Il est donc important d’être au courant des changements apportés au processus d’importation avant d’expédier vos marchandises.

Le non-respect de la réglementation douanière peut entraîner des retards, des pénalités ou des saisies.

Paiement du coût du dédouanement

Le paiement des droits de douane et des taxes est une considération importante pour tout exportateur canadien.

Ainsi, selon l’Incoterm utilisé, l’exportateur ou l’importateur peut être responsable du paiement des droits de douane et des taxes.

Le formulaire appelé « Document administratif unique », utilisé pour une importation classique accompagne la facture de l’agent en douane. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera récupérée en totalité auprès des autorités fiscales françaises par l’importateur dans le cas d’une entreprise seulement. Les particuliers ne peuvent donc pas récupérer la TVA.

N’hésitez pas à consulter un transitaire ou courtier en douane pour déterminer quel incoterm conviendrait le mieux à votre situation.

Pour réaliser vos envois du Canada vers la France, faites confiance à Globex.

Chez Globex, nous comprenons que tous les envois ne sont pas les mêmes. C’est pourquoi nous offrons une variété de services d’expédition pour répondre à vos besoins. Que ce soit un envoi volumineux nécessitant une manutention spéciale, nous sommes là pour vous aider.

Nous travaillons avec vous pour trouver la meilleure solution pour vos besoins d’expédition. N’hésitez donc pas à nous contacter lorsque vous avez besoin d’un coup de pouce supplémentaire pour votre expédition. Nous sommes toujours heureux de vous aider.

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