Processus de déclaration d’exportation

SCDE / Système Canadien de déclaration des exportations

Chers clients,

Comme vous le savez peut-être déjà, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a apporté des modifications au processus de déclaration d’exportation. Une déclaration d’exportation est requise pour tous les envois d’une valeur supérieure ou égale à 2 000,00 $ CA, exportés du Canada vers tous les autres pays, à l’exception des États-Unis. La plupart d’entre nous connaissons cette déclaration sous l’appellation B13.

Deux dates importantes à retenir :

À partir 10 août 2020, les exportateurs ne pourront plus préparer et soumettre une déclaration d’exportation manuelle. Vous devez vous inscrire dès aujourd’hui auprès du SCDE (Système canadien de déclaration des exportations) qui offre maintenant un portail web pour vous permettre de préparer vos déclarations.

Ceux d’entre vous qui préparez vos déclarations via le système DECA, avez reçu un avis de l’ASFC et vous êtes sûrement déjà enregistrés. Cependant, pour nos clients qui ne le font pas, vous devrez le faire avant le 30 septembre  2020.

Que faire si vous n’êtes pas inscrit ?

Vous avez 2 options ;

1. Inscrivez-vous dès que possible en suivant les instructions et les options sur le lien suivant : cbsa-asfc.gc.ca
2. Nous pouvons vous aider. S’il est plus simple pour vous de nous laisser gérer vos déclarations, il nous fera plaisir de vous assister. Cependant, nous serons tenus de vous inscrire auprès du SCDE en tant que fournisseur de services et nous aurons besoin de certaines informations. Notez qu’il y aura des frais pour chaque déclaration que nous soumettrons en votre nom. Ceci exigera également que lors de l’expédition de valeurs supérieures à 2 000,00 $ CAD, vos factures commerciales contiennent des informations complètes sur le produit, y compris le pays d’origine du ou des produits ainsi que les codes HS associés.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter au 1-800-359-2111 ou par courriel à info@globexcourier.com.